Mentions légales

1.Notice légale

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site est : l'Association Entreprises Générales de France • BTP (ci-après dénommée « EGF•BTP »), association régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège est situé 9 rue la Pérouse 75784 Paris Cedex 16, (mél : contact@egfbtp.com; téléphone : 01 40 69 52 77).


2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web https://www.passeportsecurite-interim-btp.fr/ est Monsieur Philippe MAZET, pouvant être contacté aux coordonnées figurant ci-dessus.


3.Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Odoo, dont le siège sociale est Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière - Belgique


4.Crédits photos

Page d’accueil du site internet  - Accueil_Pasi_Btp © Spie batignolles.  Pages header du site internet  - Header_Pasi © Spie batignolles. Page adhesion-of de gauche à droite et de bas en haut -Casque chantier © Ziaur Chowdhury Pixabay - Compagnons chantier © Borko Manigoda Pixabay. Page blog/communication-pasi-1 de gauche à droite - Compagnons chantier © Cyrille Dupont - Compagnons chantier © Laurence Deleau - Compagnons chantier © Sébastien Jounel. Page qu-est-ce-que-le-pasi - Compagnons chantier © Cyrille Dupont. Page pourquoi-le-pasi - Compagnons chantier © Laurence Deleau. Page qui-fait-quoi - Compagnons chantier_2 © Sébastien Jounel.

5.Propriété intellectuelle

Le site www.passeport-securite-interim-btp.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, des textes, des images fixes ou animées, des logotypes, des sons, des graphiques, des fichiers, sont la propriété exclusive d'EGF.BTP. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse 22 AOUT 2019 d'EGF.BTP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. La marque PASI BTP® est une marque protégée. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de cette marque sans l’autorisation expresse d'EGF.BTP et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, tels que les dénominations sociales ou les marques ou les noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété d'EGF.BTP ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.


6.RGPD

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