Notice d'informations
Mention d’information des personnes – collecte directe des données
1. Par qui vos données sont-elles utilisées ?
Le syndicat Entreprises Générales de France (EGF.BTP), sis au 9 rue La Pérouse 75784 Paris Cedex 16, met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre du Passeport Sécurité Intérim (PASI BTP®) en tant que responsable du traitement conjoint.
Les entreprises adhérentes au dispositif sont également qualifiées de responsables conjoints du traitement de données personnelles réalisé dans le cadre du Passeport Sécurité Intérim (PASI BTP®).
Les entreprises de travail temporaire acceptées par EGF.BTP, de même que les organismes de formation référencés par EGF.BTP pour participer au dispositif Passeport de Sécurité Intérim, ont accès aux données du traitement mis en œuvre par EGF.BTP et ses membres et sont par conséquent destinataires de ces données.
2. Comment vos données sont-elles utilisées ?
Les données collectées et traitées sont conservées pour une durée de 10 ans, qui correspond à la durée de validité de votre PASI BTP®. Elles sont ensuite conservées pendant la durée de prescription légale applicable, avec un accès restreint.
Si vous refusez de fournir les informations nécessaires à la réalisation du traitement, vous ne pourrez figurer sur la plateforme développée par EGF.BTP qui permet aux entreprises membres de ce syndicat de faciliter leur recours à des intérimaires formés au PASI BTP®.
3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Vos données sont utilisées dans le seul but de permettre la mise en œuvre du Passeport Sécurité Intérim, qui permet aux entreprises adhérentes du syndicat EGF . BTP de répertorier les travailleurs intérimaires qui ont suivi la formation aux prérequis fondamentaux de la sécurité.
Ce traitement, ainsi que la création d’une telle formation aux prérequis fondamentaux de la sécurité et le traitement mis en œuvre répondent à l’intérêt légitime des responsables du traitement, qui souhaitent diminuer la fréquence et la gravité des accidents qui impliquent des travailleurs intérimaires sur leurs chantiers.
4. Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez du droit :
- de disposer d’informations relatives au traitement mis en œuvre ;
- d’accéder à vos données ;
- de faire rectifier vos données en cas d’inexactitude ;
- à faire effacer vos données (« droit à l’oubli ») ;
- de limiter le traitement ;
- d’obtenir la portabilité de vos données ;
- de vous opposer au traitement de données ;
- de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Vous pouvez exercer vos droits, ou prendre contact avec l’interlocuteur désigné pour traiter vos demandes, à l’adresse suivante : rgpd@egf.pasibtp.fr , en justifiant de votre identité par tout moyen. Si des doutes raisonnables subsistent quant à votre identité, il pourra vous être demandé de fournir une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.